CONDITION GENERAL D’UTILISATION — 1TRAIT D'UNION Plateforme d'information | pour CC Lauragais Revel Sorèzois

Informations utiles

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Préambule

La plateforme internet est un site qui constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux de la plateforme internet.

L’utilisation du site https://union.1trait.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites

Cette plateforme internet est normalement accessible à tout moment aux Visiteurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée https://union.1trait.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Visiteurs les dates et heures de l’intervention. la plateforme internet https://union.1trait.com est mise à jour régulièrement par les Administrateurs de la plateforme internet https://union.1trait.com . De la même façon, les (C.G.U.) peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux Visiteurs qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Définitions

Certains termes ou expressions visés dans les présentes CGU sont définis comme suit :

La plateforme internet désigne toujours le site https://union.1trait.com

Site désigne toujours le site https://union.1trait.com

Le Sigle CGU désigne les conditions générales d’utilisation la plateforme internet https://union.1trait.com.

Un Collaborateur Membre désigne une personne physique ou morale membre du collectif 1 TRAIT D’UNION, et exerçant leurs fonctions distinctes propre à chacune de leurs activités respectives, qui pourra être mise en relation avec un Visiteur par l’intermédiaire du site union.1trait.com.

Le Visiteur désigne une personne se connectant, utilisant le site susnommé, souhaitant s’informer sur Les Collaborateurs Membres du collectif d’1 TRAIT D’UNION, ou devenir un Collaborateur membre, ou s’informer des activités organisées par Les Collaborateurs Membres du collectif d’1 TRAIT D’UNION.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur la plateforme internet, notamment textes – images – vidéos.

L’Administrateur désigne une personne qui gère la plateforme 1 TRAIT D’UNION.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

3. Description des services fournis.

La plateforme internet https://union.1trait.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités des Collaborateurs Membres. L’Administrateur de  https://union.1trait.com s’efforce de fournir à la plateforme internet https://union.1trait.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur la plateforme internet https://union.1trait.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur la plateforme internet https://union.1trait.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour sur la plateforme internet. https://union.1trait.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://union.1trait.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://union.1trait.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://union.1trait.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://union.1trait.com agit en tant qu’éditeur du site. https://union.1trait.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://union.1trait.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à la plateforme internet https://union.1trait.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://union.1trait.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de la plateforme internet https://union.1trait.com Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Visiteurs. https://union.1trait.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://union.1trait.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la rubrique «contact», la rubrique «s’inscrire à la newsletter» et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : 1 TRAIT. https://union.1trait.com représenté par Anastassiya Issaikina Gourdré, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://union.1trait.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Visiteur d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://union.1trait.com traite des Données Personnelles, https://union.1trait.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://union.1trait.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://union.1trait.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

-Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

-pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

-pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

-Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://union.1trait.com: adresse email

-pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

-pour recevoir les lettres d’informations « newsletter » sur l’agenda des activités des Collaborateurs Membres : adresse email.

-pour administrer un concours, une promotion, ou une enquête : adresse email

-pour les démarches de prospection commerciale : adresse email https://union.1trait.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Visiteurs de https://union.1trait.com disposent des droits suivants :

-Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

-Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

-Droit à la limitation du traitement des données des Visiteurs (article 18 RGPD)

-Droit d’opposition au traitement des données des Visiteurs (article 21 RGPD)

-Droit à la portabilité des données que les Visiteurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

-Droit de définir le sort des données des Visiteurs après leur mort et de choisir à qui https://union.1trait.com devra communiquer (ou non) ses données.

Dès que https://union.1trait.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://union.1trait.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si le Visiteur souhaite savoir comment https://union.1trait.com utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://union.1trait.com par écrit à l’adresse suivante :  1 TRAIT – Anastassiya Issaikina Gourdré

5 rue des Chardonnerets 31250 REVEL. 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://union.1trait.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://union.1trait.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Visiteurs de https://union.1trait.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://union.1trait.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://union.1trait.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

https://union.1trait.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://union.1trait.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Visiteur et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs https://union.1trait.com ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles du Visiteur peuvent être traitées par des filiales de https://union.1trait.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Visiteurs de https://union.1trait.com sont principalement les Collaborateurs Membres du collectif de la plateforme internet 1 TRAIT D’UNION.

7.5 Types de données collectées

Concernant les Visiteurs d’un Site https://union.1trait.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle:

-email,

https://union.1trait.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

-Nom de la structure, site internet, n° de téléphone, adresse postale, catégorie d’acteurs, statut juridique, nom du référent, type d’acteur

Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle

8. Rôle la plateforme internet https://union.1trait.com

La plateforme internet https://union.1trait.com a pour rôle d’informer le Visiteur des activités diverses organisées par les Collaborateurs Membres.

la plateforme internet https://union.1trait.com ne garantit pas que la mise en relation du Visiteur avec un Collaborateur Membre aboutisse à une collaboration effective.

La relation contractuelle ne liant que le Visiteur et le Collaborateur Membre, ces derniers agissent sous leur seule et entière responsabilité.

Le service proposé par le site https://union.1trait.com étant un service de mise en relation et d’information, la réalisation de la demande proposée par un Collaborateur Membre et acceptée par le Visiteur ne saurait entrainer aucune responsabilité imputable au site https://union.1trait.com et à l’entreprise 1 TRAIT, sur quelque fondement que ce soit.

Aucune garantie de paiement au profit du Visiteur et/ou du Collaborateur Membre n’est assurée par le site https://union.1trait.com et à l’entreprise 1 TRAIT.

9. Relation entre https://union.1trait.com, Visiteur et les Collaborateurs membres

La plateforme internet https://union.1trait.com constitue une plateforme d’information pour le Visiteur sur les activités : Les agriculteurs, Les artisans, Les artistes, Les associations, Les commerçants, Les entrepreneurs qui sont Membres du collectif, et n’intervient pas dans la collaboration entre le Visiteur et le Membre du collectif.

L’entreprise 1TRAIT ne reçoit aucune rémunération des Visiteurs. L’entreprise 1TRAIT est sous contrat avec Les agriculteurs, Les artisans, Les artistes, Les associations, Les commerçants, Les entrepreneurs, qui sont Membres du collectif.

La société 1 TRAIT précise qu’elle ne sera pas associée aux relations contractuelles qui pourraient naître entre le Visiteur et Les agriculteurs, Les artisans, Les artistes, Les associations, Les commerçants, Les entrepreneurs membres du collectif, et que sa responsabilité ne pourrait être engagée dans l’exécution du ou des contrat(s) conclu(s) entre ces derniers.

De la même façon, la société 1 TRAIT ne pourra être tenue pour responsable de la mésentente entre le Membre du collectif et le Visiteur, et par conséquent de l’absence de collaboration entre ces deux derniers.

10. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En conséquence nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Visiteurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle du Visiteur du site https://union.1trait.com n’est publiée à l’insu du Visiteur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://union.1trait.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du https://union.1trait.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé https://union.1trait.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://union.1trait.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

11. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://union.1trait.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://union.1trait.com. Cependant, https://union.1trait.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

11.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal du Visiteur.

https://union.1trait.com est susceptible de traiter les informations du Visiteur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://union.1trait.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation du Visiteur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, le Visiteur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Visiteur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://union.1trait.com informe le Visiteur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si le Visiteur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, le Visiteur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://union.1trait.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://union.1trait.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://union.1trait.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii), de l’impossibilité pour https://union.1trait.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière le Visiteur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, le Visiteur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://union.1trait.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://union.1trait.com ou dans son application mobile et si le Visiteur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://union.1trait.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://union.1trait.com. À tout moment, le Visiteur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://union.1trait.com dépose ce type de cookies.

11.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://union.1trait.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. 

Cette technologie permet à https://union.1trait.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par le Visiteur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://union.1trait.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

12. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://union.1trait.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Entrer en

CONTACT

Bienvenue!

Connectez-vous

OU